Les données fiscales identifient qui encaisse et sur quel compte recevoir les versements. Sans un profil fiscal complet, la checklist de la console reste ouverte et il n’est pas possible de publier des événements avec billetterie SIAE. Elles se renseignent une fois par organisation et se mettent à jour quand quelque chose change.
En bref
- Où : console de l’organisation → Paramètres fiscaux de l'organisateur ; ou depuis la checklist de la console, entrée Ajoutez votre compte bancaire (Saisissez vos coordonnées bancaires pour être sûr de recevoir le paiement des billets que vous vendrez à l'avenir.) avec le bouton Commencez ici ; ou depuis les boutons Compléter le profil et Mettre à jour le profil affichés parmi les problèmes de publication d’un événement SIAE.
- Autorisations : Gérer les données fiscales et Accéder aux données fiscales, les deux (incluses dans le rôle Administrateur). Sans l’une des deux, la page ne s’ouvre pas : il n’existe pas de mode lecture seule.
- Confirmation : Données fiscales enregistrées.
- Profil complet : Code IBAN plus, pour Individuel, Prénom, Nom de famille et un Code fiscal formellement valide, ou, pour Entreprise, Nom de l'entreprise et Numéro de TVA.
Avant de commencer
- Ayez sous la main : le code fiscal (personne physique) ou la raison sociale et le numéro de TVA (entreprise), l’adresse légale complète, l’IBAN, le BIC/SWIFT et le nom de la banque.
- Le compte doit être au nom du même sujet que celui indiqué comme titulaire : le système ne le vérifie pas, mais une donnée incohérente crée des problèmes pour les versements.
Procédure étape par étape
- Ouvrez la page. Depuis la console de l’organisation, choisissez Paramètres fiscaux de l'organisateur (ou appuyez sur Commencez ici dans la checklist quand l’entrée ouverte est Ajoutez votre compte bancaire). Ce que vous voyez : le formulaire avec les champs décrits ci-dessous et le bouton Enregistrer les paramètres en bas.
- Vérifiez le pays et la devise. Les menus Pays et Devise sont verrouillés ; en survolant avec la souris, vous lisez Ce pays est lié aux paramètres de l'organisateur et ne peut pas être modifié ici. et La devise des paiements suit les paramètres de l'organisateur et ne peut pas être modifiée ici. Pour les changer, contactez l’assistance.
- Choisissez le titulaire. Dans Informations sur le titulaire du compte *, sélectionnez Individuel (personne physique) ou Entreprise. Ce que vous voyez : avec Individuel les champs Prénom, Nom de famille et Code fiscal (16 caractères au maximum, écrit en majuscules) ; avec Entreprise les champs Nom de l'entreprise et Numéro de TVA.
- Saisissez l’adresse légale. Adresse, Ville, Code Postal, État/Région ; le champ Pays de l’adresse est prérempli et verrouillé.
- Saisissez le compte bancaire. Dans Informations sur le compte bancaire, remplissez Code IBAN, Code BIC/SWIFT et Nom de la banque.
- Enregistrez. Appuyez sur Enregistrer les paramètres. Confirmation : Données fiscales enregistrées. et vous revenez aux paramètres de l’organisation (ou à la page d’où vous veniez, par exemple l’étape Publier d’un événement SIAE).
Champs et options
| Champ | Signification | Règles |
|---|---|---|
| Pays, Devise | Pays et devise des paiements de l’organisateur. | Verrouillés ; s’ils ne peuvent pas être résolus, Impossible de déterminer le pays ou la devise. apparaît. |
| Informations sur le titulaire du compte * | Individuel (personne physique) ou Entreprise. | Détermine quels champs comptent pour le profil complet. |
| Prénom, Nom de famille | Prénom et nom légaux du titulaire. | Requis pour Individuel. |
| Code fiscal | Code fiscal de la personne physique (Le code fiscal est nécessaire pour la conformité fiscale et la facturation.). | 16 caractères au maximum ; vérifié dans sa forme (structure, homocodie et caractère de contrôle). La vérification ne prouve pas que le code soit réellement attribué. |
| Nom de l'entreprise, Numéro de TVA | Raison sociale enregistrée et numéro de TVA. | Requis pour Entreprise ; aucune vérification de format. |
| Adresse, Ville, Code Postal, État/Région | Adresse légale à utiliser pour les documents fiscaux. | Non obligatoires pour le profil complet générique ; obligatoires pour les événements SIAE. |
| Code IBAN | IBAN utilisé pour les versements à l'organisateur. | Obligatoire pour le profil complet ; aucune vérification de format : il est enregistré tel que vous le saisissez. |
| Code BIC/SWIFT | BIC/SWIFT de la banque de versement. | Facultatif ; aucune vérification de format. |
| Nom de la banque | Nom de la banque du compte de versement. | Facultatif. |
Ce qui se passe ensuite
- Avec le profil complet, l’entrée Ajoutez votre compte bancaire apparaît comme terminée dans la checklist de la console (la checklist disparaît quand toutes les entrées sont terminées).
- Pour les événements avec billetterie SIAE, le contrôle de publication est plus large et exige aussi Adresse, Ville, code postal, province, pays et devise, en plus de l’IBAN et des données du titulaire ; le pays du titulaire doit être l’Italie.
- Les données fiscales ne sont pas publiques et n’apparaissent pas sur le site.
Messages et erreurs
| Message | Pourquoi il apparaît | Que faire |
|---|---|---|
| Données fiscales enregistrées. | Enregistrement réussi. | Rien. |
| Le code fiscal saisi n’est pas formellement valide. Vérifiez les caractères et réessayez. | Avec le titulaire Individuel, le code fiscal ne passe pas la vérification formelle. | Vérifiez les 16 caractères (lettres et chiffres, caractère de contrôle final) et enregistrez de nouveau. |
| Impossible de déterminer le pays ou la devise. | Pays ou devise de l’organisateur impossibles à résoudre. | Contactez l’assistance. |
| Complétez le profil fiscal de l'organisateur. Manquant : …. (publication d’un événement SIAE) | Un ou plusieurs des champs requis pour la SIAE manquent ; ils sont listés dans le message. | Appuyez sur Compléter le profil, saisissez les données listées et enregistrez. |
| Vos IBAN sont manquants. Ajoutez-les au profil de l'organisateur pour utiliser la billetterie SIAE. | L’IBAN manque. | Remplissez Code IBAN. |
| Pour les événements SIAE, vous devez indiquer … dans le profil de l'organisateur. | Le code fiscal ou le numéro de TVA du titulaire manque. | Remplissez le champ indiqué. |
| Pour les événements SIAE, vous devez indiquer un code fiscal valide dans le profil de l'organisateur. | Le code fiscal enregistré n’est pas formellement valide. | Corrigez-le et enregistrez. |
| La devise du profil de l'organisateur est manquante. Sélectionnez une devise pour utiliser la billetterie SIAE. | La devise n’est pas définie. | Contactez l’assistance : le champ est verrouillé. |
| Pour utiliser la billetterie SIAE, le pays du titulaire doit être l'Italie. Mettez à jour les données du profil de l'organisateur. | Le pays de l’organisateur n’est pas l’Italie. | Appuyez sur Mettre à jour le profil ; pour changer le pays, contactez l’assistance. |
Cas particuliers
- Accès sans autorisations. Sans Gérer les données fiscales et Accéder aux données fiscales, la page refuse l’accès ; dans la checklist, l’entrée apparaît désactivée. Demandez à un Administrateur.
- Passage d’Individuel à Entreprise. Les champs de l’autre type restent enregistrés mais ne comptent pas pour le profil complet : remplissez ceux du type sélectionné.
- Changement de compte. Mettez à jour Code IBAN, Code BIC/SWIFT et Nom de la banque puis enregistrez ; comme il n’existe pas de vérification automatique, revérifiez l’IBAN caractère par caractère.
Règles et limites
- La seule validation de la page concerne le code fiscal (uniquement pour Individuel) et le couple pays/devise ; l’IBAN, le BIC, le numéro de TVA et l’adresse ne sont pas vérifiés.
- Le pays et la devise ne se changent pas depuis cette page.
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